DROIT DES SOCIETES
Assistance juridique à la création d'entreprise
Assistance juridique à la création d'entreprise
Le Cabinet conseil et assiste les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise sur la détermination de la structure juridique (SARL, SAS, SCI, SNC,...) la plus adaptée à leur projet et à leur situation afin de sécuriser juridiquement et financièrement leur activité. Nous nous chargeons en outre de la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Suivi de la vie sociale
La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …). Ces formalités, que le Cabinet maîtrise parfaitement, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.
Le Cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS), entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Cession, Fusions et Acquisitions
Le Cabinet vous assiste à chaque étape de vos opérations de cession d'actifs commerciaux ou industriels, de fusion ou d'acquisition.
Audits juridiques, Opération de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...); Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque); Mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif (GAP), Joint venture, Private equity, sont certaines des opérations assurées par le Cabinet.
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Vous souhaitez plus d’informations sur les différentes missions auprès des entreprises ? N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet pour exposer votre situation.