Honoraires

Les honoraires du Cabinet de Maître Benjamin MEZIANE sont fixés en toute transparence avec le Client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le Cabinet s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au Client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Une Convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le Client afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire qui sera fixé dès le début du dossier.

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le Cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L'honoraire « de résultat » :

Lorsque le Cabinet et le Client l'ont expressément prévu dans la Convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le Client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'Avocat.

Protection juridique : 
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre Compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le Client demeure libre de choisir son Avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse :
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

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Conformément aux dispositions des Articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec un Avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB).